Maisons et ensemble immobilier à usage industriel sur terrain de plus de 3 ha

AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION
D'UN ACTIF IMMOBILIER EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Nature du bien : A SAVERDUN (ARIÈGE) 09700 Route de Cante, Lieudit La Crémade :

 Un ensemble d’immeubles bâtis et non bâtis affectés à l’exploitation d’une usine de briqueterie comprenant diverses constructions industrielles et terrain, figurant ainsi au cadastre Section AB numéros 0037 et 0039, pour une surface totale de 03 ha 07 a 85 ca.

 Deux maisons d’habitation et diverses parcelles figurant ainsi au cadastre Section A numéros 3650, 3653, 3654, 3678 et 3681, pour une surface totale de 53 a 57 ca.

Tout potentiel acquéreur est invité à se référer aux divers titres de propriété et à l’ensembles des pièces annexées au présent avis d’appel d’offres, dans la mesure où la vente projetée intervient sous autorité de justice, tout potentiel acquéreur devant faire son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de la mise en conformité du site pour les besoins d’une éventuelle exploitation tant au regard de la législation environnementale qu’urbanistique.

A cet égard, il est notamment attirée l’attention de tout acquéreur potentiel sur le fait que l’ACQUEREUR qui pourrait être désigné devra faire son affaire personnelle du respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que de toute pollution des sols et des eaux, passée, présente ou future, connue ou non encore révélée, en raison de l’activité classée qui était exploitée par la SAS SAVERDUN TERRE CUITE, au droit du site et à ses abords, et ce sans aucun recours possible contre le Liquidateur et la procédure agissant en qualité de VENDEUR.