Restaurant / Cave à vin

I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

Adresse : 54 rue Monsieur Le Prince à Paris (75006)

Description : Le contrat de bail commercial en date du 31 décembre 2021, décrit les locaux comme suit : « Un local sis au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble d’une superficie de 25,08 m² et d’un sous-sol de 17,86 m². »

Durée : Le contrat de bail commercial cédé à la SAS LA CAVA VOLTINI a été consenti pour une durée de 9 années, à compter du 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2030.

Destination du bail : Le contrat de bail commercial prévoit que les lieux loués sont à usage exclusif de : « Restauration rapide sans cuisson sur place avec possibilité de chauffer sur place, sandwicherie, bar à salade, salon de thé et épicerie fine, vente à emporter ou à consommer sur place ».

Montant du loyer : Le contrat de bail commercial prévoit un loyer annuel de 16 800,00 euros HT/HC. Au terme de la quittance de loyer pour le mois de janvier 2026, le loyer mensuel est fixé à la somme de 1 582,04 euros outre 91,47 euros au titre des provisions pour charges.

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : « LA CAVA VOLTINI »

II. ELEMENTS CORPORELS

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock