Toute offre sera reçue en l’étude de la SELARL RM MANDATAIRES accompagnée des documents suivants :
– un chèque du montant de l’offre
– un dossier complet concernant l’acquéreur état civil,
– modalités et garanties de paiement de prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque)
– attestation de provenance des fonds
– extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non condamnation,
– une attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir,
– détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales
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