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Date limite de dépôt des offres :
02/09/2022
Tabac / Presse
17 rue Carnot
NONTRON , 24300
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02/09/2022
l’identité de l’acquéreur
• s’il s’agit d’une personne morale :
. les statuts
. l’extrait KBIS (de moins de trois mois)
. le dernier bilan
. l’état des inscriptions de privilèges et protêts
• s’il s’agit d’une personne physique :
. l’état civil complet (nom, date et lieu de naissance, adresse, situation de
famille, contrat de mariage), la photocopie recto-verso de sa carte d’identité
Faculté de substitution : selon qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique à laquelle l’acquéreur entend se substituer, il conviendra de joindre les documents réclamés ci-dessus.
Pour tout renseignement, veuillez contacter
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