APPEL D'OFFRE SALLE DE SPORT

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

Eléments à transmettre pour le dépôt d’une offre : 

 Note succincte sur la présentation de votre société (activité, clients, …).

 Extrait Kbis et bilan des trois derniers exercices.

 Note sur les synergies qui existent dans le cadre de la reprise.

 Modalités juridiques de la reprise (nom de la société créée, forme juridique, montant du capital, répartition du capital ).

 Attestation sur l’honneur de la qualité de tiers, de la moralité financière et de l’indépendance de l’auteur de l’offre (Art. L.642-3 et L.642-4 al.1 du Code de Commerce).

 Précisions sur les actifs repris et actifs non repris (à détailler).

 Répartition du prix entre les éléments corporels et incorporels.
 Modalités de règlement du prix de cession.

 Date d’entrée en jouissance.

 Caution bancaire représentant l’intégralité du prix de cession.

 Liste des postes concernant les salariés repris avec droits et avantages acquis.

 Sort des congés payés et 13ème mois.

 Liste des postes concernant les salariés à licencier (pas de liste nominative).

 Liste détaillée des contrats repris.

 Prévisions d’exploitation sur 3 ans.

 Prévisions de cessions d’actifs sur 2 ans.
 Modalités de reprise des biens grevés de sûretés mobilières spéciales (PNOM).

 Modalités de reprise des immeubles grevés d’une hypothèque de financement.

 En cas de recours à un ou plusieurs emprunts pour le financement du prix de cession ou du BFR :

      Conditions et durée du ou des emprunts contractés.