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- Bail commercial renouvelé consenti pour une durée de 9 années à compter du 13 juin 2016 pour se terminer le 12 juin 2025.
- Loyer annuel fixé à 2.326,92 € HT selon le bail commercial renouvelé, payable mensuellement à terme échu et au plus tard le 10 du mois et révisable en fonction de la variation de l'indice Trimestriel des loyers commerciaux.
- Solidarité et indivisibilité : Les obligations résultant du bail pour le preneur constitueront pour tous ses ayants cause et ayants droit et pour toutes personnes tenues au paiement et à l'exécution une charge solidaire et indivisible.
- Destination des lieux : Tous types de restauration sur place et à emporter et en particulier la pizzeria.
- Locaux composés de : un local commercial ayant magasin en rez-de-chaussée d'une surface de 54,01 m2, comprenant : magasin, réserve, cour, toilettes et grenier.
- Matériel selon inventaire déposé au Greffe et disponible à l'étude (à l'exception du matériel en dépôt ou location, ou susceptible de faire l'objet d'une revendication en vertu d'une clause de réserve de propriété).
- Chiffre d'affaires et résultats au titre de l'exploitation de deux fonds de commerce : Au 31/12/2021 CA 281 K€ Résultat 8 K€ - Au 31/12/2020 CA 306 K€ Résultat (26 K€) - Au 31/12/2021 CA 385 K€ Résultat (42K€)
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