⯀ Description du lieu d’exploitation : un magasin situé au rez-de-chaussée et une cave située au sous-sol. Les locaux loués étant d’une superficie de 30.19 mètres carrés.
⯀ Destination : Usage exclusif de restauration sur place, à emporter et en livraison.
⯀ Durée : 10 années entières et consécutives dont 6 fermes à compter du 1er mai 2021 pour expirer le 30 avril 2031.
⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A.
⯀ Loyer annuel : 41 500 € HT HC payable trimestriellement d’avance.
⯀ Révision : Le loyer sera réajusté annuellement, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail, de plein droit et sans aucune formalité ni notification préalable en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux publié trimestriellement par l’INSEE.
⯀ Charges : 300 € par trimestre.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 51 000 €
⯀ Dépôt de garantie : 10 375 € correspondant à un terme trimestriel de loyer
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
Cahier des charges disponible par courriel à l'attention de Monsieur Martin LAUBIE