Conformément à la procédure mise en place, l’accès à la dataroom pourra être accordé dès réception des documents suivants, dûment remplis et signés :
1. Engagement de confidentialité Dataroom
2. Règlement Dataroom
3. Présentation synthétique du candidat (profil et projet de reprise)
4. Extrait K-BIS de moins de 3 mois
5. Comptes sociaux des trois derniers exercices
6. Pour les candidats personne physiques, outre les éléments mentionnés au point 1-2 et 3, devront être communiqués :
a. Une carte nationale d’identité certifiée conforme à l’originale ;
b. Le montant de l’enveloppe financière allouée au projet de reprise ;
c. Un justificatif de capacité financière à souscrire à l’appel d’offre (lettre de confort bancaire/plafond mobilisable).
Enfin vous trouverez une note sur les modalités de dépôt des offres de reprise précisant, notamment, le cas appliqué d’un plan de cession d’une société d’exploitation (SARL DONAFLEX) et de sa holding (SAS DONAFLEX HOLDING).
La Date limite de dépôt des offres est fixée au 28 avril 2025 à 12h00
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