Fonds de commerce – SALON DE BEAUTE

Caractéristiques du bail commercial :

Durée : Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de 9 années entières et consécutives qui a commencé à courir à compter du 15 février 2022 pour se terminer le 14 février 2031.

Description des locaux 
- Au rez-de-chaussée : une boutique lot n°1 située au rez-de chaussée à gauche de la porte de l’immeuble avec accès direct à la rue, arrière-boutique en surélévation de quatre marches avec droit au WC commun avec le lot n° 2 situé sur le palier.
- Au sous-sol : une cave lot n°8 face à l’escalier.

Destination: Onglerie – esthétique – institut de beauté – coiffure et vente de produits cosmétiques et accessoires, à l’exclusion de tous autres commerces.

Loyer annuel: 20 828,76 € HT HC hors prestations diverses. Sauf actualisation. 

Dépôt de garantie 3 471.46 € correspondant à 2 mois de loyer mensuel.
Rappel : ce montant devra être reconstitué par le cessionnaire.

Provision pour charges 70 € mensuel.

Clause particulière relative à la cession :

- Droit de préférence : En cas de cession, « le bailleur aura un droit préférentiel pour se substituer à l’acquéreur aux conditions prévues. Celles-ci devront lui être notifiées au moins deux mois avant toute cession. »

- Clause d’agrément : « Le preneur pourra céder le droit au présent bail et en totalité seulement à la condition expresse qu’une telle cession recueille l’agrément préalable du bailleur. »

- Clause relative à l’acte de cession : « La cession devra être constatée par un acte sous seing privé ou authentique au choix du bailleur, auquel le bailleur sera appelé à concourir par notification effectuée au moins un mois à l’avance ».