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56 vues Date de publication : 09/09/2022

MJSA – 1026 SUBIROS SAS – PLAN DE CESSION

Réf : MJSA 1026 SUBIROS

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Chiffre d’affaires

De 250 001 € à 500 000 €

Ancienneté de l’entreprise

Entre 0 et 2 ans

Nombre de salariés

Entre 6 - 10

Code ape / NAF

8690A

Déficit reportable

Non

Adresse

23, Rue Lavoisier
ELNE, 66200

Description

Descriptif : Fonds de commerce exploité au travers de deux établissements sis à :

– ELNE (66200) – 23, Rue Lavoisier

Bail commercial – non connu à ce jour

– BAGES (66670) – 16, Avenue de la Méditerranée

Bail commercial – 07/10/2020

Autorisations / Agréments :

– Autorisations de mises en service de véhicules de transports sanitaire terrestre remises par l’ARS (Agence Régionale de Santé),

– Agrément de stationnement de la Mairie de Bages au travers de l’arrêté 07/2021 en date du 22/04/2021 afférent au licences numéros 1, 5 et 6 (délivrées avant le 01/10/2014 conformément à la loi n°2014-1104),

Nb : un agrément est mis en location-gérance au profit d’un tiers

Flottes de véhicules : 10 véhicules (5 contrats en cours à l’aune des informations connues à ce jour)

Effectifs : 7 salariés

Comptes annuels :

Réalisé par le prédécesseur :

CA au 31/12/2019 : 352.120,00 €

RNET au 31/12/2019 : 22.204,00 €

Réalisé par la SAS SUBIROS :

CA au 31/12/2021 (8 mois) : 318.740,00 €

RNET au 31/12/2021 (8 mois) : – 37.671,00 €

Textes applicables :

– L.642-2 et suivants du code de commerce (une application de l’article L.642-12 alinéa 4 est à anticiper dans le cadre du dépôt de l’offre d’acquisition)

– L.3121-2 et suivants du code des transports et R.3121-1 et suivants du même code,

– L.6312-1 et suivants du code de la santé publique et R.6312-37 et suivants du même code,

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Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

Les candidats cessionnaires devront s’attachés au préalable du dépôt de leur offre, et au plus tard au jour où le Tribunal devra statuer sur celle-ci de réunir les qualités requises pour les activités spécifiques visées par la cession à venir.

L’accès aux informations du dossier sera autorisé après régularisation d’un engagement de confidentialité et une présentation succincte du candidat à la reprise.

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SELARL MJSA

santodomingo Aguile

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