Fonds de commerce de restauration sur place et à emporter + Bar

La société ACHILLE B développait une activité de bar, restaurant, et est propriétaire d’un fonds de commerce acquis en juillet 2019 pour un prix de 300.000 euros.

L’établissement est situé 20 rue de Ponthieu dans le 8ème arrondissement de PARIS.

A cette adresse, la société bénéficie d’un bail commercial en date du 26 juillet 2019 pour une durée de 9 ans pour se terminer le 25 juillet 2028.

Au jour de l’ouverture de la procédure l’activité était exercée sous contrat de franchise avec la société BLEND, de sorte que l’enseigne éponyme ne fait pas partie des actifs à céder.


 Activité exercée :

Restauration sur place et à emporter + Bar,


 Périmètre de la reprise :

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

- La clientèle et l’achalandage,

- Le matériel, mobilier et stocks
L’ensemble du matériel, mobilier et les stocks prochainement inventoriés par le commissaire-priseur

- Le droit au bail sis 20 rue de Ponthieu 75008 PARIS,

- La licence IV


 Description du lieu d’exploitation :

Localisation Géographique du bien :

20 rue de Ponthieu 75008 PARIS



Destination des locaux :

CAFE, BAR SANS CONCERT OU KARAOKE, RESTAURATION

Description :

Un local au rez-de-chaussée ayant son entrée 20 rue de Ponthieu en façade sur cette rue, comprenant une salle de restaurant et une cuisine au fond de la salle principale formant le Lot n°2 — un escalier intérieur avec accès à une grande cave en sous-sol formant les Lots 33 et 34, droit aux WC communs dans la cour.


Situation locative :

La société bénéficie d’un bail commercial.

Selon acte sous seing privé en date du 26 juillet 2019, le bailleur a donné à bail à la société ACHILLE B les locaux commerciaux sis 20 rue de Ponthieu 75008 PARIS.

Ce bail a pris effet le 26 juillet 2019 pour une durée de 9 ans pour se terminer le 25 juillet 2028.

Le loyer annuel au jour de la signature du bail était 41.813,44 €, hors taxes et hors charges.

Selon le dernier avis d’échéance, le loyer trimestriel en principal actualisé s’élève à la somme de 10.997,72 €.

Le règlement des charges par le preneur se fait par le versement d’une provision par terme trimestriel (800 € selon le dernier avis d’échéance).

Le bail prévoit une clause d’indexation annuelle du loyer.

Dépôt de garantie :

6 mois de loyers en principal (soit 21.995,46 €).


Le bail prévoit qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Preneur, le dépôt de garantie sera exigible et acquis par compensation avec les loyers, charges et accessoires restant éventuellement dus au jour du jugement d’ouverture de la procédure collective, à due concurrence. Dans cette hypothèse, la poursuite du contrat de bail aura pour conséquence la reconstitution du dépôt de garantie.

Par le jeu de la compensation avec le dépôt de garantie, le bailleur disposerait d’une créance de 36.811,85 € à revendiquer sur la procédure collective et donc sur le cessionnaire.

Le preneur devra, donc en sus du prix offert :

- s’acquitter directement entre les mains du bailleur d’une somme de l’ordre de 36.811,85 €

- reconstituer le dépôt de garantie représentant 6 mois de loyer HT entre les mains du bailleur