Fonds de commerce de Boulangerie

1104-130490. Un fonds de commerce de fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, petite restauration, création et exploitation d'atelier de surgélation des produits précités
22 Boulevard Galliéni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
 
Description du fonds de commerce :

Activité : Fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, petite restauration, création et exploitation d'atelier de surgélation des produits précités

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

ü Bail commercial du 1er octobre 2019 (constaté par jugement TJ NANTERRE du 03 janvier 2022, et validé par arrêt CA VERSAILLES 4 avril 2024)

Adresse : 22 Boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
 
Désignation :
Ø Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée et sous-sol, avec accès sur le Boulevard Gallieni, à gauche du hall commun, un local commercial, sur deux niveaux avec sanitaire au rez-de-chaussée.
Ø Dans le bâtiment C, au rez-de-chaussée, avec accès dans la cour commune, la totalité du bâtiment comprenant un local à usage de cuisine.
 
Destination : Fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, petite restauration, création et exploitation d'atelier de surgélation des produits précités
 
Durée : 9 années à compter du 1er octobre 2019
 
Loyer : 42 500 HT par an

Arriérés de loyers : 3 612€, selon la déclaration de cessation des paiements
 
Dépôt de garantie : 6 mois de loyers, soit 21 250€ HT

Salariés : Annexe 1

Comptabilité : le liquidateur n’est pas responsable de la comptabilité remise entre ses mains à titre d’information sans garantie de fidélité et de certification.
 
Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce de fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, petite restauration, création et exploitation d'atelier de surgélation des produits précités
-         Droit au bail des locaux sis 22 Boulevard Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître MORETTON, commissaire-priseur.

Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.

 
La liste des actifs à céder peut être consultée sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (www.cnajmj) et sur le site www.degrandcourt.fr.

 
Les renseignements ne sont communiqués qu'à titre indicatif étant rappelé que peuvent être demandés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre un Extrait K-BIS, les bilans, les états d'inscription ainsi que l'inventaire détaillé.
 
Conditions de recevabilité des offres:

Sous peine d’irrecevabilité, les offres devront être déposées au plus tard le :
 
Vendredi 7 mars 2025
A 12H00
En mon étude :
10/14 Passage Antoine Riou
92000 - Nanterre