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⯀ Description du lieu d’exploitation : Local commercial de 78,5 m² comprenant une boutique sur rue Notre Dame de Lorette, débarras, cuisine et entrepôt sur courette.
⯀ Destination : Restauration traditionnelle sans nuisance.
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives du 18/12/2013 au 17/12/2022, le bail se poursuivant par tacite reconduction.
⯀ Régime fiscal : Non soumis à T.V.A.
⯀ Loyer annuel : 35 400 € HT HC selon bail commercial (42 907.76 € selon dernier décompte ci-joint).
⯀ Révision : Révision automatique chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail suivant les augmentations variations de l’indice du coût de la construction publiée trimestriellement par l’INSEE.
⯀ Charges : Provision de 600 € par trimestre.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 45 307.76 €
⯀ Dépôt de garantie : 9 935.79 € selon les indications du bailleur.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
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