⯀ Description du lieu d’exploitation :
-Lot n°1 : au rez-de-chaussée : Un local commercial comprenant une salle principale, cuisine, cabinet de toilette avec WC et cabinet téléphonique, autre accès dans la cour commune. Communication avec le lot 29 du sous-sol par un escalier particulier ;
-Lot n°29 : au sous-sol : Une réserve.
⯀ Destination : Restaurant – Pizzeria – Pizza à emporter, sans licence IV, à l’exclusion de toute autre activité.
⯀ Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 01/05/2009 jusqu’au 30/04/2018. Depuis, le bail se poursuit tacitement.
⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A.
⯀ Loyer annuel : 18 823.72 € selon quittance locative du 28/09/2022 ci-annexée.
⯀ Révision : En fonction des variations de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.
⯀ Charges : 365.88 € par an selon quittance locative du 28/09/2022 ci-annexée.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 19 189.60 €
⯀ Dépôt de garantie : 4 705.93 € sous toutes réserves, correspondant à 4 mois de loyer.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
Cahier des charges disponible par mail : contact@bdrmj.fr (références à rappeler : FDC LES 4 M)
Date limite de l'offre : 30/01/2022