Immeuble de 38 lots situés à ROUEN (76000)

Suite à la liquidation judiciaire de SAS ROUEN PATRIMOINE (6179) réalisation d'un ensemble immobilier situé à ROUEN (SEINE-MARITIME) (76000) 15 Rue Jean-Philippe RAMEAU.

Figurant au cadastre :

- DV N°26 15 Rue Jean-Philippe RAMEAU 00 ha 04 a 65 ca
- DV N°263 6 Rue César Franck 00 ha 08 a 74 ca

Lot numéro un (1)
L'appartement (11) situé au 1er étage accessible par l'escalier comprenant :
Entrée, séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro deux (2)
L'appartement (12) situé au 1er étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, salon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trois (3)
L'appartement (13) situé au 1er étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, salon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards.
Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro quatre (4)
L'appartement (14) situé au 1er étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour avec coin-cuisine, chambre, salle de bains, wc, dégagement, Et les trois cent quatre-vingt-onze /dix millièmes (391/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro cing (5)
L'appartement (15) situé au 1er étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro six (6)
L'appartement (21) situé au 2ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro sept (7)
L'appartement (22) situé au 2ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro huit (8)
L'appartement (23) situé au 2ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro neuf (9)
L'appartement (24) situé au 2ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour avec coin-cuisine, chambre, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les trois cent quatre-vingt-onze /dix millièmes (391/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro dix (10)
L'appartement (25) situé au 2ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro onze (11)
L'appartement (31) situé au 3ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro douze (12)
L'appartement (32) situé au 3ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagements, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro treize (13)
L'appartement (33) située au 3ème étage accessible par l'escalier comprenant : placards. Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro quinze (15)
L'appartement (35) situé au 3ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, salon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagements, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro seize (16)
L'appartement (41) situé au 4ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro dix-sept (17)
L'appartement (42) situé au 4ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, salon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521 /10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro dix-huit (18)
L'appartement (43) situé au 4ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagement, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des partie communes générales.

Lot numéro vingt (20)
L'appartement (45) situé au 4ème étage accessible par l'escalier comprenant : Entrée, séjour, salon, 2 chambres, cuisine, salle de bains, wc, dégagements, placards. Et les cinq cent vingt et un /dix millièmes (521/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt et un (21)
Le cellier (11) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales. Lot numéro vingt-deux (22) Le cellier (44) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-trois (23)
Le cellier (22) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq/dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-quatre (24)
Le cellier (21) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée.Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-cing (25)
Le cellier (15) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq/dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-six (26)
Le cellier (14) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-sept (27)
Le cellier (24) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-huit (28)
Le cellier (12) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro vingt-neuf (29)
Le cellier (13) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente (30)
Le cellier (32) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente et un (31)
Le cellier (31) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-deux (32)
Le cellier (25) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-trois (33)
Le cellier (34) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-cing (35)
Le cellier (35) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-six (36)
Le cellier (42) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq/dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-sept (37)
Le cellier (41) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro trente-huit (38)
Le cellier (43) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

Lot numéro quarante (40)
Le cellier (45) situé au sous-sol accessible par le hall d'entrée. Et les cinq /dix millièmes (5/10000 èmes) des parties communes générales.

La superficie de la partie privative des BIENS est la suivante :
- 78,50 M² pour le lot numéro UN (1)
- 78,50 M² pour le lot numéro DEUX (2)
- 78,50 M² pour le lot numéro TROIS (3)
- 58,70 M² pour le lot numéro QUATRE (4)
- 78,50 M² pour le lot numéro CINQ (5)
- 78,50 M² pour le lot numéro SIX (6)
- 78,50 M² pour le lot numéro SEPT (7)
- 78,50 M² pour le lot numéro HUIT (8)
- 58,70 M² pour le lot numéro NEUF (9)
- 78,50 M² pour le lot numéro DIX (10)
- 78,50 M² pour le lot numéro ONZE (11)
- 78,50 M² pour le lot numéro DOUZE (12)
- 78,50 M² pour le lot numéro TREIZE (13)
- 78,50 M² pour le lot numéro QUINZE (15)
- 78,50 M² pour le lot numéro SEIZE (16)
- 78,50 M² pour le lot numéro DIX-SEPT (17)
- 78,50 M² pour le lot numéro DIX-HUIT (18)
- 78,50 M² pour le lot numéro VINGT (20)

Toute offre sera reçue en l’étude de la SELARL RM MANDATAIRES accompagnée des documents suivants :

- un chèque de banque 10% du montant de l’offre
- un dossier complet concernant l’acquéreur état civil,
- modalités et garanties de paiement de prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque)
- attestation de provenance des fonds
- extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non condamnation,
- une attestation de non condamnation à une peine portant interdiction d’enchérir,
- détail des activités antérieures, pour les sociétés : un KBIS, les statuts, la répartition des parts sociales