Les offres sont à déposer au greffe du Tribunal judiciaire de MONTAUBAN (82) jusqu’au 11 mars 2026 à 15h et doivent comporter :
– l’identité de l’acquéreur, et certification d’indépendance (L642-3 du Code de commerce)
– ventilation du prix offert avec justificatifs de la disponibilité des fonds et de leur provenance,
– déclaration du candidat attestant de ce qu’il est informé que la cession est faite en l’état et sans garantie, et sans faculté de surenchère,
– toute offre déposée hors délai au Greffe sera réputée irrecevable
Pour tout renseignement, veuillez contacter
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