Terrain à bâtir en zone constructible sis sur la commune de PUECHABON

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

Dépôt des offres : Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, avant la date limite, soit le vendredi 12 juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi. La cession projetée intervenant dans les conditions de l’article L.642-18 du Code de commerce.

Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive.

En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains du Liquidateur judiciaire 5 % du montant de l’offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l’acquisition projetée.

Il est rappelé que les frais d’acte devant constater la mutation des biens et droits immobiliers objets de la vente projetée demeureront à la charge de l’acquéreur désigné.

Enfin, les candidats doivent attester de leur totale indépendance, conformément aux dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce.

Maître Olivier CHAUFFOUR