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- Bail commercial consenti pour une durée de 9 années à compter du 15 septembre 2017 pour se terminer le 14 septembre 2026.
- Loyer annuel fixé à 12.600 € HT selon le bail commercial, payable mensuellement par avance et révisable en fonction de la variation de l'indice Trimestriel des loyers commerciaux.
- Solidarité et indivisibilité : Les obligations résultant du bail pour le preneur constitueront pour tous ses ayants cause et ayants droit et pour toutes personnes tenues au paiement et à l'exécution une charge solidaire et indivisible.
- Destination des lieux : Pizzeria, ventes à emporter et livraisons à domicile.
- Locaux composés de : un local commercial ayant magasin sur rue, deux pièces à usage de réserve, situés aux rez-de-chaussée ; un garage, un petit débarras et une réserve situés dans la cour.
- Matériel selon inventaire déposé au Greffe et disponible à l'étude (à l'exception du matériel en dépôt ou location, ou susceptible de faire l'objet d'une revendication en vertu d'une clause de réserve de propriété).
- Chiffre d'affaires et résultats au titre de l'exploitation de deux fonds de commerce : Au 31/12/2021 CA 281 K€ Résultat 8 K€ - Au 31/12/2020 CA 306 K€ Résultat (26 K€) - Au 31/12/2021 CA 385 K€ Résultat (42K€)
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