FONDS DE COMMERCE RESTAURATION

Fonds de commerce comprenant :
– Les éléments mobiliers incorporels du fonds, à savoir la clientèle, l’achalandage, l’enseigne, le nom commercial, ainsi que le droit au bail commercial pour le temps restant à courir,

– Les éléments mobiliers corporels du fonds, sur la base de l’inventaire dressé par le Commissaire-Priseur, à l’exclusion des éléments revendiqués ou revendicables, connus ou non à la date des présentes, et/ou déclarés comme étant la propriété de tiers dans l’inventaire ;